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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Spelemat est une enseigne du Groupe TechTonique SA

 

PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) avec la TVA 8% comprise (TTC). Des modifications demeurent en tout temps réservées.

 

COMMANDES

Seront prises en compte les commandes effectuées par le shop en ligne, email, téléphone, fax ou courrier. Nous restons à votre entière disposition pour vous donner avec plaisir et compétence le conseil ou le renseignement désiré. Par l'achat, respectivement la commande, les conditions générales de vente de TechTonique SA sont considérées comme acceptées.

 

DISPONIBILITE

Un article est considéré comme « Disponible »  s’il est en stock pour les produits courants et rapidement disponible chez le fabricant pour les autres. Si le délai de livraison devait se révéler anormalement long, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

 

FRAIS DE LIVRAISON

Sauf informations contraires, les frais de livraison sont facturés selon le tarif de La Poste suisse.

 

DROIT DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété de TechTonique SA jusqu'au paiement intégral de la facture. Les risques afférant à la chose vendue sont cependant transférés à l'acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

 

DROIT DE RETOUR

La marchandise peut être retournée dans un délai de 7 jours. Elle doit être non utilisée, en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagnée de la facture. Les commandes et exécutions spéciales ne seront ni reprises ni échangées.

 

FACTURATION

Une facture accompagne chaque envoi. Lors de la commande, il est possible d’indiquer une adresse de facturation.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fera dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Dans certains cas, et sans devoir en justifier le motif, un paiement anticipé sera demandé. En cas de non-paiement, après rappel, la créance sera transmise à une société de recouvrement et donc plus aucun arrangement ne sera possible avec TechTonique SA.

 

GARANTIE

Le délai de garantie est de 2 ans ou plus, selon les fournisseurs. Est évidemment exclue de cette garantie l'usure normale en utilisation.

 

PROTECTION DES DONNEES

Les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Toute transmission à des tiers est exclue.

 

FOR JURIDIQUE

Le for juridique est élu à Bulle / FR, Suisse. Le droit suisse est applicable.

 

RESPONSABILITE

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits. TechTonique SA n’encourt aucune responsabilité en cas d’inobservation des règles de sécurité.